Ignorer les représentants du personnel ? La Cour de cassation dit non !
Ce n’est pas nous qui le disons, mais la Cour de cassation elle-même : un employeur qui choisit d’ignorer les réclamations des représentants du personnel adopte une attitude déloyale envers ces derniers et envers le contrat de travail. Une telle attitude peut justifier une condamnation à des dommages et intérêts, indépendamment du fait que le salarié ait pu ou non prouver qu’il avait raison sur le fond du litige.
La jurisprudence le rappelle avec force dans un arrêt récent. Par une décision rendue le 26 novembre 2025 (pourvoi n° 24-14.314), la Chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi considéré qu’un employeur avait manqué à son obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail.
Concrètement, plusieurs procès-verbaux de réunions du CSE (Comité social et économique) demeuraient sans réponse écrite de l’employeur, malgré des demandes répétées de régularisation d’indemnités de congés payés formulées par les représentants du personnel.
Ignorer les alertes des représentants du personnel : une faute sanctionnée au titre de la bonne foi contractuelle
La Cour de cassation apporte une nouvelle clarification utile aux représentants du personnel et aux salariés : l’employeur ne peut pas se contenter d’ignorer durablement les réclamations qui lui sont adressées. Lorsqu’il est alerté, il doit vérifier, répondre et agir. À défaut, son inertie peut constituer une faute engageant sa responsabilité.