Activité concurrente d'un salarié : la Cour de cassation facilite le licenciement

Par un arrêt du 14 janvier 2026 (Cass. soc., n° 24-20.799), la Cour de cassation apporte une réponse particulièrement ferme : le simple fait de créer et d'exercer une activité directement concurrente de celle de son employeur constitue, à lui seul, une faute grave. Cette faute grave peut être retenue même en l'absence de détournement de clientèle, de préjudice démontré ou de clause de non-concurrence. Cette décision marque un tournant pour la protection des employeurs.

Loyauté versus clause de non-concurrence

Cette décision rappelle une différence fondamentale. L'obligation de loyauté s'impose à tous les salariés, existe automatiquement et interdit toute concurrence pendant le contrat de travail. La clause de non-concurrence, quant à elle, doit être prévue par écrit, être limitée dans le temps, l'espace et les activités concernées, doit prévoir une contrepartie financière et ne s'applique qu'après la rupture du contrat. De nombreux salariés confondent encore ces deux mécanismes juridiques, alors qu'ils répondent à des logiques totalement différentes. Comprendre cette distinction est crucial pour les salariés et les représentants du personnel.